Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254)

À propos de ce règlement

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre du carburant diesel pour les moteurs des véhicules routiers et hors route, les moteurs des véhicules ferroviaires (locomotives), les moteurs de navires et les moteurs fixes.

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Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre du carburant diesel pour les moteurs des véhicules routiers et hors route, les moteurs des véhicules ferroviaires (locomotives), les moteurs de navires et les moteurs fixes.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2017-06-02. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre du carburant diesel pour les moteurs des véhicules routiers et hors route, les moteurs des véhicules ferroviaires (locomotives), les moteurs de navires et les moteurs fixes.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.136,No.16, PDF (2,17 Mo, allez à la page 4)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.135,No.51, PDF (2,23 Mo, allez à la page 55)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

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Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

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