Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2002-254)
À propos de ce règlement
Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre du carburant diesel pour les moteurs des véhicules routiers et hors route, les moteurs des véhicules ferroviaires (locomotives), les moteurs de navires et les moteurs fixes.
Renseignements supplémentaires
- Historique : Publication du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel proposé dans la Gazette du Canada, Partie I
- Historique : Réponse aux commentaires reçus au sujet du projet de Règlement sur la teneur en soufre du carburant diesel routier publié le 20 décembre 2001 dans la Partie I de la Gazette du Canada
- Archivé : Ébauche de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Historique : Consultations sur des modifications éventuelles au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Historique : Document de travail : modifications proposées au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel du Canada
- Historique : Annexe 1 du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Historique : Questions et Réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
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Lire le texte du règlement
Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre du carburant diesel pour les moteurs des véhicules routiers et hors route, les moteurs des véhicules ferroviaires (locomotives), les moteurs de navires et les moteurs fixes.
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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2017-06-02. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement fixe la teneur maximale en soufre du carburant diesel pour les moteurs des véhicules routiers et hors route, les moteurs des véhicules ferroviaires (locomotives), les moteurs de navires et les moteurs fixes.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2017-110)
- Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2012-135)
- Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2006-163)
- Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2005-305)
Règlements apparentés
- Règlement sur le carburant diesel (DORS/97-110) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.136,No.16, PDF (2,17 Mo, allez à la page 4)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.135,No.51, PDF (2,23 Mo, allez à la page 55)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.