Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes) (DORS/2006-279)

Ce règlement ajoute le pentachlorobenzène, les tétrachlorobenzènes et le 2-méthoxyéthanol à la Liste des substances toxiques interdites de la partie 2 de l'annexe 2 du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005).

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement ajoute le pentachlorobenzène, les tétrachlorobenzènes et le 2-méthoxyéthanol à la Liste des substances toxiques interdites de la partie 2 de l'annexe 2 du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005).

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Ce règlement ajoute le pentachlorobenzène, les tétrachlorobenzènes et le 2-méthoxyéthanol à la Liste des substances toxiques interdites de la partie 2 de l'annexe 2 du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005).