Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes) (DORS/2006-279)

À propos de ce règlement

Ce règlement ajoute le pentachlorobenzène, les tétrachlorobenzènes et le 2-méthoxyéthanol à la Liste des substances toxiques interdites de la partie 2 de l'annexe 2 du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005).

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Ce règlement ajoute le pentachlorobenzène, les tétrachlorobenzènes et le 2-méthoxyéthanol à la Liste des substances toxiques interdites de la partie 2 de l'annexe 2 du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005).

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Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement ajoute le pentachlorobenzène, les tétrachlorobenzènes et le 2-méthoxyéthanol à la Liste des substances toxiques interdites de la partie 2 de l'annexe 2 du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005).

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.140,No.24, PDF (915 ko, allez à la page 13)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.139,No.28, PDF (1,02 Mo, allez à la page 42)

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