Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (DORS/2005-41) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Ce règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation des substances toxiques figurant dans ses annexes 1 et 2.

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2013-03-14. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation des substances toxiques figurant dans ses annexes 1 et 2.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.139,No.5, PDF (812 ko, allez à la page 22)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.138,No.14, PDF (1,97 Mo, allez à la page 91)

Consultations et changements prévus

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Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

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