Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (DORS/2005-41) [Abrogé]

Ce règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation des substances toxiques figurant dans ses annexes 1 et 2.

Renseignements supplémentaires

• Archivé : Réponse d'Environnement Canada aux commentaires issus de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada du projet de Règlement sur l'interdiction totale, partielle ou conditionnelle de certaines substances toxiques

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2013-03-14. Versions antérieures

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