Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2006-268)
À propos de ce règlement
Ce règlement introduit de nouvelles exigences concernant les motocyclettes routières à compter de l'année-modèle 2006. Il garantit que les normes d'émissions canadiennes visant les motocyclettes routières demeurent harmonisées avec les normes plus strictes adoptées par l'Environmental Protection Agency des États-Unis, et apportent également divers changements rédactionnels.
Renseignements supplémentaires
- Document de discussion - Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs : Mise à jour des normes d'émissions du Canada pour les motocyclettes en vue de maintenir l'harmonisation avec les nouvelles règles adoptées aux États-Unis
- Ébauche révisée du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, et réponses aux commentaires du public - pour information seulement
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Ce règlement introduit de nouvelles exigences concernant les motocyclettes routières à compter de l'année-modèle 2006. Il garantit que les normes d'émissions canadiennes visant les motocyclettes routières demeurent harmonisées avec les normes plus strictes adoptées par l'Environmental Protection Agency des États-Unis, et apportent également divers changements rédactionnels.
Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement introduit de nouvelles exigences concernant les motocyclettes routières à compter de l'année-modèle 2006. Il garantit que les normes d'émissions canadiennes visant les motocyclettes routières demeurent harmonisées avec les normes plus strictes adoptées par l'Environmental Protection Agency des États-Unis, et apportent également divers changements rédactionnels.
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