Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (DORS/2006-268)

Ce règlement introduit de nouvelles exigences concernant les motocyclettes routières à compter de l'année-modèle 2006. Il garantit que les normes d'émissions canadiennes visant les motocyclettes routières demeurent harmonisées avec les normes plus strictes adoptées par l'Environmental Protection Agency des États-Unis, et apportent également divers changements rédactionnels.

Renseignements supplémentaires

• Document de discussion - Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs : Mise à jour des normes d'émissions du Canada pour les motocyclettes en vue de maintenir l'harmonisation avec les nouvelles règles adoptées aux États-Unis
• Ébauche révisée du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, et réponses aux commentaires du public - pour information seulement

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement introduit de nouvelles exigences concernant les motocyclettes routières à compter de l'année-modèle 2006. Il garantit que les normes d'émissions canadiennes visant les motocyclettes routières demeurent harmonisées avec les normes plus strictes adoptées par l'Environmental Protection Agency des États-Unis, et apportent également divers changements rédactionnels.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ce règlement introduit de nouvelles exigences concernant les motocyclettes routières à compter de l'année-modèle 2006. Il garantit que les normes d'émissions canadiennes visant les motocyclettes routières demeurent harmonisées avec les normes plus strictes adoptées par l'Environmental Protection Agency des États-Unis, et apportent également divers changements rédactionnels.