Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2006-163)

Ces modifications assouplissent les règles en place afin de faciliter l'introduction de la limite de 15 milligrammes par kilogramme (mg/kg) de soufre dans le carburant diesel à usage routier en 2006. Les modifications prévoient une limite de soufre légèrement plus élevée de 22 mg/kg pour le carburant diesel routier vendu pendant une période initiale de 45 jours, soit du 1er septembre au 15 octobre 2006, après quoi la limite de 15 mg/kg entrera en vigueur.

Renseignements supplémentaires

• Archivé : Consultations sur des modifications éventuelles au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
• Règlement sur le soufre dans le carburant diesel : consultations sur des modifications éventuelles
• Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ces modifications assouplissent les règles en place afin de faciliter l'introduction de la limite de 15 milligrammes par kilogramme (mg/kg) de soufre dans le carburant diesel à usage routier en 2006. Les modifications prévoient une limite de soufre légèrement plus élevée de 22 mg/kg pour le carburant diesel routier vendu pendant une période initiale de 45 jours, soit du 1er septembre au 15 octobre 2006, après quoi la limite de 15 mg/kg entrera en vigueur.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ces modifications assouplissent les règles en place afin de faciliter l'introduction de la limite de 15 milligrammes par kilogramme (mg/kg) de soufre dans le carburant diesel à usage routier en 2006. Les modifications prévoient une limite de soufre légèrement plus élevée de 22 mg/kg pour le carburant diesel routier vendu pendant une période initiale de 45 jours, soit du 1er septembre au 15 octobre 2006, après quoi la limite de 15 mg/kg entrera en vigueur.