Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2006-163)

À propos de ce règlement

Ces modifications assouplissent les règles en place afin de faciliter l'introduction de la limite de 15 milligrammes par kilogramme (mg/kg) de soufre dans le carburant diesel à usage routier en 2006. Les modifications prévoient une limite de soufre légèrement plus élevée de 22 mg/kg pour le carburant diesel routier vendu pendant une période initiale de 45 jours, soit du 1er septembre au 15 octobre 2006, après quoi la limite de 15 mg/kg entrera en vigueur.

Renseignements supplémentaires

Sujets connexes

Établissements connexes

Lois connexes

Communiquez avec nous

Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7970
Télécopieur : 819-420-7410
Courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement

Ces modifications assouplissent les règles en place afin de faciliter l'introduction de la limite de 15 milligrammes par kilogramme (mg/kg) de soufre dans le carburant diesel à usage routier en 2006. Les modifications prévoient une limite de soufre légèrement plus élevée de 22 mg/kg pour le carburant diesel routier vendu pendant une période initiale de 45 jours, soit du 1er septembre au 15 octobre 2006, après quoi la limite de 15 mg/kg entrera en vigueur.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications assouplissent les règles en place afin de faciliter l'introduction de la limite de 15 milligrammes par kilogramme (mg/kg) de soufre dans le carburant diesel à usage routier en 2006. Les modifications prévoient une limite de soufre légèrement plus élevée de 22 mg/kg pour le carburant diesel routier vendu pendant une période initiale de 45 jours, soit du 1er septembre au 15 octobre 2006, après quoi la limite de 15 mg/kg entrera en vigueur.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.140,No.14, PDF (2,12 Mo, allez à la page 171)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.140,No.13, PDF (504 ko, allez à la page 44)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

En savoir plus sur les lois du Canada

Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification: