Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés) (DORS/2010-211)

Ces modifications interdisent la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de ces quatre substances, sauf si elles sont présentes dans des articles manufacturés.

Renseignements supplémentaires

• Gestion des substances toxiques

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ces modifications interdisent la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de ces quatre substances, sauf si elles sont présentes dans des articles manufacturés.

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