Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/2009-93)
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Les modifications sont de nature administrative afin de clarifier le Règlement sur le soufre dans l'essence et harmoniser les versions anglaise et française du règlement.
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Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/99-236)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.143,No.7, PDF (894 ko, allez à la page 36)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.141,No.32, PDF (1,24 Mo, allez à la page 62)
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