Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (DORS/90-5) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Ce règlement s'applique aux unités mobiles de traitement et de destruction des biphényls chlorés qui opèrent sur les terres fédérales, qui sont employées ou engagées par des institutions fédérales. Il requiert l'autorisation du ministère et précise les seuils de rejets, les normes d'opération et les méthodes de vérification des émissions. (Abrogé le 1 janvier, 2015)

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Ce règlement s'applique aux unités mobiles de traitement et de destruction des biphényls chlorés qui opèrent sur les terres fédérales, qui sont employées ou engagées par des institutions fédérales. Il requiert l'autorisation du ministère et précise les seuils de rejets, les normes d'opération et les méthodes de vérification des émissions. (Abrogé le 1 janvier, 2015)

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-01-01. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement s'applique aux unités mobiles de traitement et de destruction des biphényls chlorés qui opèrent sur les terres fédérales, qui sont employées ou engagées par des institutions fédérales. Il requiert l'autorisation du ministère et précise les seuils de rejets, les normes d'opération et les méthodes de vérification des émissions. (Abrogé le 1 janvier, 2015)

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