Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (DORS/90-5) [Abrogé]

Ce règlement s'applique aux unités mobiles de traitement et de destruction des biphényls chlorés qui opèrent sur les terres fédérales, qui sont employées ou engagées par des institutions fédérales. Il requiert l'autorisation du ministère et précise les seuils de rejets, les normes d'opération et les méthodes de vérification des émissions. (Abrogé le 1 janvier, 2015)

Renseignements supplémentaires

• BPC dans l’environnement
• Méthode de référence : mesure des rejets de particules de sources fixes
• Historique : Exigences internes d'assurance de la qualité pour l'analyse des dioxines dans des échantillons prélevés dans l'environnement
• Historique : Méthode de référence en vue d'essais aux sources : dosage de l'acide chlorhydrique gazeux dans les émissions de sources fixes
• Historique : Méthode de référence en vue d'essais aux sources : dosage de l'acide chlorhydrique gazeux dans les émissions de sources fixes
• Historique : Méthode de référence en vue d'essais aux sources: Dosage des composés organiques semi-volatils dans les émissions de sources fixes

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement s'applique aux unités mobiles de traitement et de destruction des biphényls chlorés qui opèrent sur les terres fédérales, qui sont employées ou engagées par des institutions fédérales. Il requiert l'autorisation du ministère et précise les seuils de rejets, les normes d'opération et les méthodes de vérification des émissions. (Abrogé le 1 janvier, 2015)

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-01-01. Versions antérieures

Ce règlement s'applique aux unités mobiles de traitement et de destruction des biphényls chlorés qui opèrent sur les terres fédérales, qui sont employées ou engagées par des institutions fédérales. Il requiert l'autorisation du ministère et précise les seuils de rejets, les normes d'opération et les méthodes de vérification des émissions. (Abrogé le 1 janvier, 2015)