Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et abrogeant le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (DORS/2014-75)
À propos de ce règlement
Ces modifications prolongent l'échéance de fin d'utilisation des équipements électriques à concentration élevée qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg. En vertu de ces modifications réglementaires, les compagnies possédant ces équipements spécifiques à haute concentration auront jusqu'en 2025 afin de mettre fin à leur utilisation. Elles corrigent aussi certaines divergences entre les textes réglementaires en anglais et en français et abroge le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles.
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Ces modifications prolongent l'échéance de fin d'utilisation des équipements électriques à concentration élevée qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg. En vertu de ces modifications réglementaires, les compagnies possédant ces équipements spécifiques à haute concentration auront jusqu'en 2025 afin de mettre fin à leur utilisation. Elles corrigent aussi certaines divergences entre les textes réglementaires en anglais et en français et abroge le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles.
Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».
Loi habilitante :
Changement législatif
Ces modifications prolongent l'échéance de fin d'utilisation des équipements électriques à concentration élevée qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg. En vertu de ces modifications réglementaires, les compagnies possédant ces équipements spécifiques à haute concentration auront jusqu'en 2025 afin de mettre fin à leur utilisation. Elles corrigent aussi certaines divergences entre les textes réglementaires en anglais et en français et abroge le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur les BPC (DORS/2008-273)
- Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (DORS/90-5) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.148, No.9, PDF (2,72 Mo, allez à la page 2)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.147, No.25, PDF (1,62 Mo, allez à la page 53)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
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