Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et abrogeant le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (DORS/2014-75)

À propos de ce règlement

Ces modifications prolongent l'échéance de fin d'utilisation des équipements électriques à concentration élevée qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg. En vertu de ces modifications réglementaires, les compagnies possédant ces équipements spécifiques à haute concentration auront jusqu'en 2025 afin de mettre fin à leur utilisation. Elles corrigent aussi certaines divergences entre les textes réglementaires en anglais et en français et abroge le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles.

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Ces modifications prolongent l'échéance de fin d'utilisation des équipements électriques à concentration élevée qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg. En vertu de ces modifications réglementaires, les compagnies possédant ces équipements spécifiques à haute concentration auront jusqu'en 2025 afin de mettre fin à leur utilisation. Elles corrigent aussi certaines divergences entre les textes réglementaires en anglais et en français et abroge le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications prolongent l'échéance de fin d'utilisation des équipements électriques à concentration élevée qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg. En vertu de ces modifications réglementaires, les compagnies possédant ces équipements spécifiques à haute concentration auront jusqu'en 2025 afin de mettre fin à leur utilisation. Elles corrigent aussi certaines divergences entre les textes réglementaires en anglais et en français et abroge le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles.

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Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

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