Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et abrogeant le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (DORS/2014-75)

À propos de ce règlement

Ces modifications prolongent l'échéance de fin d'utilisation des équipements électriques à concentration élevée qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg. En vertu de ces modifications réglementaires, les compagnies possédant ces équipements spécifiques à haute concentration auront jusqu'en 2025 afin de mettre fin à leur utilisation. Elles corrigent aussi certaines divergences entre les textes réglementaires en anglais et en français et abroge le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles.

Sujets connexes

Établissements connexes

Lois connexes

Communiquez avec nous

Programmes BPC et de réservoirs de stockage
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-844-815-6418
Télécopieur : 819-938-4454
Courriel : ec.bpc-pcb.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement

Ces modifications prolongent l'échéance de fin d'utilisation des équipements électriques à concentration élevée qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg. En vertu de ces modifications réglementaires, les compagnies possédant ces équipements spécifiques à haute concentration auront jusqu'en 2025 afin de mettre fin à leur utilisation. Elles corrigent aussi certaines divergences entre les textes réglementaires en anglais et en français et abroge le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications prolongent l'échéance de fin d'utilisation des équipements électriques à concentration élevée qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg. En vertu de ces modifications réglementaires, les compagnies possédant ces équipements spécifiques à haute concentration auront jusqu'en 2025 afin de mettre fin à leur utilisation. Elles corrigent aussi certaines divergences entre les textes réglementaires en anglais et en français et abroge le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

En savoir plus sur les lois du Canada

Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification: