Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2008-126)

Ce règlement prolonge jusqu'au 1er janvier 2010 l'exemption concernant l'essence au plomb importée, produite ou vendue pour utilisation dans les véhicules de compétition.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement prolonge jusqu'au 1er janvier 2010 l'exemption concernant l'essence au plomb importée, produite ou vendue pour utilisation dans les véhicules de compétition.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ce règlement prolonge jusqu'au 1er janvier 2010 l'exemption concernant l'essence au plomb importée, produite ou vendue pour utilisation dans les véhicules de compétition.