Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (DORS/2009-264)
À propos de ce règlement
Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 53 catégories de revêtements architecturaux mentionnées dans l’annexe du règlement.
Renseignements supplémentaires
- Revêtements architecturaux et composés organiques volatils : fiches d’information
- Vous appliquez des revêtements de marquage routier?
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
- Règlement limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux : foire aux questions
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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2009-10-28. Versions antérieures
Loi habilitante :
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Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 53 catégories de revêtements architecturaux mentionnées dans l’annexe du règlement.
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