Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197)
À propos de ce règlement
Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 14 catégories de produits de finition automobile indiquées dans l’annexe du règlement.
Renseignements supplémentaires
- Méthodes analytiques pour déterminer la concentration en composés organiques volatils et d'autres paramètres pour la réglementation relative aux composés organiques volatils : Document d'orientation
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
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Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 14 catégories de produits de finition automobile indiquées dans l’annexe du règlement.
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Règlement à jour 2018-01-18; dernière modification 2010-12-18. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 14 catégories de produits de finition automobile indiquées dans l’annexe du règlement.
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