Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197)

Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 14 catégories de produits de finition automobile indiquées dans l’annexe du règlement.

Renseignements supplémentaires

• Méthodes analytiques pour déterminer la concentration en composés organiques volatils et d'autres paramètres pour la réglementation relative aux composés organiques volatils : Document d'orientation
• Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Gestion de la pollution

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 14 catégories de produits de finition automobile indiquées dans l’annexe du règlement.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2018-01-18; dernière modification 2010-12-18. Versions antérieures

Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 14 catégories de produits de finition automobile indiquées dans l’annexe du règlement.