Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/2011-41)

À propos de ce règlement

Les modifications sont de nature administrative, mais elles amélioreront la clarté de l’alinéa 19(8)b) du règlement en éliminant les énoncés redondants. Les modifications ne changeront ni le but ni l'intention du règlement.

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Les modifications sont de nature administrative, mais elles amélioreront la clarté de l’alinéa 19(8)b) du règlement en éliminant les énoncés redondants. Les modifications ne changeront ni le but ni l'intention du règlement.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Les modifications sont de nature administrative, mais elles amélioreront la clarté de l’alinéa 19(8)b) du règlement en éliminant les énoncés redondants. Les modifications ne changeront ni le but ni l'intention du règlement.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.143,No.32, PDF (1,17 Mo, allez à la page 58)

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