Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/2011-41)

Les modifications sont de nature administrative, mais elles amélioreront la clarté de l’alinéa 19(8)b) du règlement en éliminant les énoncés redondants. Les modifications ne changeront ni le but ni l'intention du règlement.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Les modifications sont de nature administrative, mais elles amélioreront la clarté de l’alinéa 19(8)b) du règlement en éliminant les énoncés redondants. Les modifications ne changeront ni le but ni l'intention du règlement.

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