Règlement modifiant le Règlement sur les BPC (DORS/2010-57)

À propos de ce règlement

Ce règlement corrige une omission qui concerne la destruction sur place biphényles polychlorés (BPC) et des produits contenant des BPC. Il corrige aussi des contradictions entre les textes français et anglais.

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Ce règlement corrige une omission qui concerne la destruction sur place biphényles polychlorés (BPC) et des produits contenant des BPC. Il corrige aussi des contradictions entre les textes français et anglais.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement corrige une omission qui concerne la destruction sur place biphényles polychlorés (BPC) et des produits contenant des BPC. Il corrige aussi des contradictions entre les textes français et anglais.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.144,No.7, PDF (1,42 Mo, allez à la page 46)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.143,No.39, PDF (935 ko, allez à la page 65)

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