Règlement modifiant le Règlement sur les BPC (DORS/2010-57)
À propos de ce règlement
Ce règlement corrige une omission qui concerne la destruction sur place biphényles polychlorés (BPC) et des produits contenant des BPC. Il corrige aussi des contradictions entre les textes français et anglais.
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Ce règlement corrige une omission qui concerne la destruction sur place biphényles polychlorés (BPC) et des produits contenant des BPC. Il corrige aussi des contradictions entre les textes français et anglais.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur les BPC (DORS/2008-273)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.144,No.7, PDF (1,42 Mo, allez à la page 46)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.143,No.39, PDF (935 ko, allez à la page 65)
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