Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2010-134)

À propos de ce règlement

Le règlement prévoit une exemption, d'une durée indéterminée, pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition.

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Le règlement prévoit une exemption, d'une durée indéterminée, pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Le règlement prévoit une exemption, d'une durée indéterminée, pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.144,No.14, PDF (2,54 Mo, allez à la page 2)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.144,No.14, PDF (1,43 Mo, allez à la page 33)

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