Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2010-134)
À propos de ce règlement
Le règlement prévoit une exemption, d'une durée indéterminée, pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition.
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Le règlement prévoit une exemption, d'une durée indéterminée, pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Le règlement prévoit une exemption, d'une durée indéterminée, pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition.
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Règlements apparentés
- Règlement sur l'essence (DORS/90-247)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.144,No.14, PDF (2,54 Mo, allez à la page 2)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.144,No.14, PDF (1,43 Mo, allez à la page 33)
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