Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2010-134)

Le règlement prévoit une exemption, d'une durée indéterminée, pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le règlement prévoit une exemption, d'une durée indéterminée, pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition.

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Le règlement prévoit une exemption, d'une durée indéterminée, pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition.