Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)

À propos de ce règlement

Ce règlement exige que les producteurs et importateurs de pétrole aient une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable dans l’essence et de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, en fonction du volume. Il existe un système qui peut être utilisé pour échanger des unités de conformité visant le carburant renouvelable.

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Ce règlement exige que les producteurs et importateurs de pétrole aient une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable dans l’essence et de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, en fonction du volume. Il existe un système qui peut être utilisé pour échanger des unités de conformité visant le carburant renouvelable.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2013-10-25. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement exige que les producteurs et importateurs de pétrole aient une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable dans l’essence et de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, en fonction du volume. Il existe un système qui peut être utilisé pour échanger des unités de conformité visant le carburant renouvelable.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.144,No.18, PDF (1,72 Mo, allez à la page 18)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.144,No.15, PDF (1,74 Mo, allez à la page 18)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

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Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

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