Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2011-261)
À propos de ce règlement
Ce règlement présente des normes plus sévères, ainsi que d'autres obligations commençant avec les moteurs des années-modèles 2012. Elles s'appliquent aux personnes qui ouvrent dans le domaine de la fabrication, de la distribution ou de l'importation pour la vente au Canada de moteurs et d'équipements diesel hors route et aux personnes qui en font l'importation pour leur propre utilisation.
Renseignements supplémentaires
- Archivée : Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression : document d'orientation
- Importation ou fabrication de moteurs ou de machines diesel hors route
- Formulaire de déclaration d’importation de moteurs hors route à allumage par compression
- Tableur Excel pour le rapport annuel relatif aux moteurs de transition
- Pollution atmosphérique : réglementation pour les véhicules et les moteurs
- Archivée : Lettre d'orientation relative à l'arrêté d'urgence (Décembre 2010)
- Archivée : Arrêté d'urgence modifiant l'application du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (Décembre 2010)
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Section de l'administration règlementaire, Division des transportsEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4216
Courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
Ce règlement présente des normes plus sévères, ainsi que d'autres obligations commençant avec les moteurs des années-modèles 2012. Elles s'appliquent aux personnes qui ouvrent dans le domaine de la fabrication, de la distribution ou de l'importation pour la vente au Canada de moteurs et d'équipements diesel hors route et aux personnes qui en font l'importation pour leur propre utilisation.
Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement présente des normes plus sévères, ainsi que d'autres obligations commençant avec les moteurs des années-modèles 2012. Elles s'appliquent aux personnes qui ouvrent dans le domaine de la fabrication, de la distribution ou de l'importation pour la vente au Canada de moteurs et d'équipements diesel hors route et aux personnes qui en font l'importation pour leur propre utilisation.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2005-32) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.145, No.25, PDF (8,42 Mo, allez à la page 52)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.145,No.7, PDF (2,11 Mo, allez à la page 39)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.