Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2011-261)

À propos de ce règlement

Ce règlement présente des normes plus sévères, ainsi que d'autres obligations commençant avec les moteurs des années-modèles 2012. Elles s'appliquent aux personnes qui ouvrent dans le domaine de la fabrication, de la distribution ou de l'importation pour la vente au Canada de moteurs et d'équipements diesel hors route et aux personnes qui en font l'importation pour leur propre utilisation.

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Ce règlement présente des normes plus sévères, ainsi que d'autres obligations commençant avec les moteurs des années-modèles 2012. Elles s'appliquent aux personnes qui ouvrent dans le domaine de la fabrication, de la distribution ou de l'importation pour la vente au Canada de moteurs et d'équipements diesel hors route et aux personnes qui en font l'importation pour leur propre utilisation.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement présente des normes plus sévères, ainsi que d'autres obligations commençant avec les moteurs des années-modèles 2012. Elles s'appliquent aux personnes qui ouvrent dans le domaine de la fabrication, de la distribution ou de l'importation pour la vente au Canada de moteurs et d'équipements diesel hors route et aux personnes qui en font l'importation pour leur propre utilisation.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.145,No.7, PDF (2,11 Mo, allez à la page 39)

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