Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (DORS/2013-88)

À propos de ce règlement

Ce règlement s’applique à l’exportation des substances figurant à l’annexe 3 (« Liste des substances d’exportation contrôlée ») de la LCPE et à l’exportation de produits contenant ces substances.

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Ce règlement s’applique à l’exportation des substances figurant à l’annexe 3 (« Liste des substances d’exportation contrôlée ») de la LCPE et à l’exportation de produits contenant ces substances.

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Règlement à jour 2019-05-07; dernière modification 2018-12-30. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement s’applique à l’exportation des substances figurant à l’annexe 3 (« Liste des substances d’exportation contrôlée ») de la LCPE et à l’exportation de produits contenant ces substances.

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