Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (DORS/2013-88)

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Ce règlement s’applique à l’exportation des substances figurant à l’annexe 3 (« Liste des substances d’exportation contrôlée ») de la LCPE et à l’exportation de produits contenant ces substances.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2017-02-03. Versions antérieures

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