Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2012-135)

À propos de ce règlement

Ces modifications créées une nouvelle catégorie de carburant diesel destiné aux grands navires, qui ne seront pas assujettis aux limites de teneur en soufre du carburant diesel tant qu'ils ne devront pas commencer à utiliser du carburant diesel afin de se conformer aux exigences de la zone de contrôle des émissions nord-américaine. À compter du 1er juin 2014, la teneur en soufre maximale de ce carburant diesel sera limitée à 1 000 mg/kg.

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Ces modifications créées une nouvelle catégorie de carburant diesel destiné aux grands navires, qui ne seront pas assujettis aux limites de teneur en soufre du carburant diesel tant qu'ils ne devront pas commencer à utiliser du carburant diesel afin de se conformer aux exigences de la zone de contrôle des émissions nord-américaine. À compter du 1er juin 2014, la teneur en soufre maximale de ce carburant diesel sera limitée à 1 000 mg/kg.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications créées une nouvelle catégorie de carburant diesel destiné aux grands navires, qui ne seront pas assujettis aux limites de teneur en soufre du carburant diesel tant qu'ils ne devront pas commencer à utiliser du carburant diesel afin de se conformer aux exigences de la zone de contrôle des émissions nord-américaine. À compter du 1er juin 2014, la teneur en soufre maximale de ce carburant diesel sera limitée à 1 000 mg/kg.

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