Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/2012-135)

Ces modifications créées une nouvelle catégorie de carburant diesel destiné aux grands navires, qui ne seront pas assujettis aux limites de teneur en soufre du carburant diesel tant qu'ils ne devront pas commencer à utiliser du carburant diesel afin de se conformer aux exigences de la zone de contrôle des émissions nord-américaine. À compter du 1er juin 2014, la teneur en soufre maximale de ce carburant diesel sera limitée à 1 000 mg/kg.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ces modifications créées une nouvelle catégorie de carburant diesel destiné aux grands navires, qui ne seront pas assujettis aux limites de teneur en soufre du carburant diesel tant qu'ils ne devront pas commencer à utiliser du carburant diesel afin de se conformer aux exigences de la zone de contrôle des émissions nord-américaine. À compter du 1er juin 2014, la teneur en soufre maximale de ce carburant diesel sera limitée à 1 000 mg/kg.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Ces modifications créées une nouvelle catégorie de carburant diesel destiné aux grands navires, qui ne seront pas assujettis aux limites de teneur en soufre du carburant diesel tant qu'ils ne devront pas commencer à utiliser du carburant diesel afin de se conformer aux exigences de la zone de contrôle des émissions nord-américaine. À compter du 1er juin 2014, la teneur en soufre maximale de ce carburant diesel sera limitée à 1 000 mg/kg.