Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013) (DORS/2013-187)
À propos de ce règlement
Ces modifications comprend une exemption permanente à l'échelle nationale concernant l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le mazout de chauffage aux fins de chauffage des locaux (surtout le chauffage domestique), ainsi qu'une prolongation de six mois de l'exemption pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard quant à l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, qui prend fin le 30 juin 2013.
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Ces modifications comprend une exemption permanente à l'échelle nationale concernant l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le mazout de chauffage aux fins de chauffage des locaux (surtout le chauffage domestique), ainsi qu'une prolongation de six mois de l'exemption pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard quant à l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, qui prend fin le 30 juin 2013.
Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».
Loi habilitante :
Changement législatif
Ces modifications comprend une exemption permanente à l'échelle nationale concernant l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le mazout de chauffage aux fins de chauffage des locaux (surtout le chauffage domestique), ainsi qu'une prolongation de six mois de l'exemption pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard quant à l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, qui prend fin le 30 juin 2013.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.147, No.23, PDF (2,18 Mo, allez à la page 31)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.147, No.20, PDF (2,05 Mo, allez à la page 52)
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