Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013) (DORS/2013-187)

À propos de ce règlement

Ces modifications comprend une exemption permanente à l'échelle nationale concernant l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le mazout de chauffage aux fins de chauffage des locaux (surtout le chauffage domestique), ainsi qu'une prolongation de six mois de l'exemption pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard quant à l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, qui prend fin le 30 juin 2013.

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Ces modifications comprend une exemption permanente à l'échelle nationale concernant l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le mazout de chauffage aux fins de chauffage des locaux (surtout le chauffage domestique), ainsi qu'une prolongation de six mois de l'exemption pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard quant à l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, qui prend fin le 30 juin 2013.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications comprend une exemption permanente à l'échelle nationale concernant l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le mazout de chauffage aux fins de chauffage des locaux (surtout le chauffage domestique), ainsi qu'une prolongation de six mois de l'exemption pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard quant à l'exigence d'une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, qui prend fin le 30 juin 2013.

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Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

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