Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

Ce règlement établit des normes d’émissions pour les polluants atmosphériques dans l’ensemble du Canada pour plusieurs secteurs industriels. Il limite la quantité d’oxydes d’azote émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux ainsi que par les moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux. Il limite également les quantités de NOx et de dioxyde de soufre provenant des fours à ciment.

Renseignements supplémentaires

• Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques : documents incorporés par renvoi
• Aperçu du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
• Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques : réponses aux commentaires
• Résumé des mesures pour mettre en ouvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles
• Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement établit des normes d’émissions pour les polluants atmosphériques dans l’ensemble du Canada pour plusieurs secteurs industriels. Il limite la quantité d’oxydes d’azote émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux ainsi que par les moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux. Il limite également les quantités de NOx et de dioxyde de soufre provenant des fours à ciment.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [592 ko], PDF [1,33 Mo]

Règlement à jour 2017-11-06

Ce règlement établit des normes d’émissions pour les polluants atmosphériques dans l’ensemble du Canada pour plusieurs secteurs industriels. Il limite la quantité d’oxydes d’azote émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux ainsi que par les moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux. Il limite également les quantités de NOx et de dioxyde de soufre provenant des fours à ciment.