Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)

À propos de ce règlement

Ce règlement établit des normes d’émissions pour les polluants atmosphériques dans l’ensemble du Canada pour plusieurs secteurs industriels. Il limite la quantité d’oxydes d’azote émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux ainsi que par les moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux. Il limite également les quantités de NOx et de dioxyde de soufre provenant des fours à ciment.

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Courriel(s) additionnel(s) : Chaudière et fours industriels à combustible gazeux ec.combustion.ec@canada.ca, Moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux ec.nge-mgn.ec@canada.ca, Cimenteries ec.mmp-tmm.ec@canada.ca
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Ce règlement établit des normes d’émissions pour les polluants atmosphériques dans l’ensemble du Canada pour plusieurs secteurs industriels. Il limite la quantité d’oxydes d’azote émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux ainsi que par les moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux. Il limite également les quantités de NOx et de dioxyde de soufre provenant des fours à ciment.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [592 ko], PDF [1,33 Mo]

Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établit des normes d’émissions pour les polluants atmosphériques dans l’ensemble du Canada pour plusieurs secteurs industriels. Il limite la quantité d’oxydes d’azote émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux ainsi que par les moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux. Il limite également les quantités de NOx et de dioxyde de soufre provenant des fours à ciment.

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