Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2015-186)
À propos de ce règlement
Le règlement introduit des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules à passagers, camionnettes et certains véhicules lourds, à partir de l'année de modèle 2017. Ces limites d'émission s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant les véhicules de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.
Renseignements supplémentaires
- Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers
- Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières
- Importer des motos en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs : guide rapide
- Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules
- Pollution atmosphérique : réglementation pour les véhicules et les moteurs
- Archivée : Arrêté d'urgence modifiant l'application du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (Décembre 2010)
- Archivée : Lettre d'orientation relative à l'arrêté d'urgence (Décembre 2010)
- Modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs : foire aux questions
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Lois connexes
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Le règlement introduit des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules à passagers, camionnettes et certains véhicules lourds, à partir de l'année de modèle 2017. Ces limites d'émission s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant les véhicules de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Le règlement introduit des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules à passagers, camionnettes et certains véhicules lourds, à partir de l'année de modèle 2017. Ces limites d'émission s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant les véhicules de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.149, No.15, PDF (2,27 Mo, allez à la page 14)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.148, No.39, PDF (2,28 Mo, allez à la page 18)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
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