Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2015-186)

À propos de ce règlement

Le règlement  introduit des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules à passagers, camionnettes et certains véhicules lourds, à partir de l'année de modèle 2017. Ces limites d'émission s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant les véhicules de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

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Le règlement  introduit des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules à passagers, camionnettes et certains véhicules lourds, à partir de l'année de modèle 2017. Ces limites d'émission s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant les véhicules de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Le règlement  introduit des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules à passagers, camionnettes et certains véhicules lourds, à partir de l'année de modèle 2017. Ces limites d'émission s'harmonisent avec les normes de niveau 3 visant les véhicules de l'Environmental Protection Agency des États-Unis.

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