Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (DORS/2017-11)
À propos de ce règlement
Le règlement établit les conditions réglementaires applicables à l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée et de mettre en oeuvre des dispositions de la Convention de Stockholm, de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Minamata relatives à l'exportation de ces substances.
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Le règlement établit les conditions réglementaires applicables à l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée et de mettre en oeuvre des dispositions de la Convention de Stockholm, de la Convention de Rotterdam et de la Convention de Minamata relatives à l'exportation de ces substances.
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Règlements apparentés
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.151, No.4, PDF (6,36 Mo, allez à la page 125)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.150, No.20, PDF (1,11 Mo, allez à la page 46)
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