Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2018-98)

Le règlement établit des normes d’émissions de gaz à l’effet de serre plus rigoureuses pour les véhicules lourds routiers et leurs moteurs à compter de l’année de modèle 2021. De plus, le règlement introduit de nouvelles normes d’émissions de gaz à effets de serre pour les remorques tirées par des tracteurs routiers dont la fabrication est complétée le 1er janvier 2020 ou après cette date.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le règlement établit des normes d’émissions de gaz à l’effet de serre plus rigoureuses pour les véhicules lourds routiers et leurs moteurs à compter de l’année de modèle 2021. De plus, le règlement introduit de nouvelles normes d’émissions de gaz à effets de serre pour les remorques tirées par des tracteurs routiers dont la fabrication est complétée le 1er janvier 2020 ou après cette date.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Le règlement établit des normes d’émissions de gaz à l’effet de serre plus rigoureuses pour les véhicules lourds routiers et leurs moteurs à compter de l’année de modèle 2021. De plus, le règlement introduit de nouvelles normes d’émissions de gaz à effets de serre pour les remorques tirées par des tracteurs routiers dont la fabrication est complétée le 1er janvier 2020 ou après cette date.