Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (DORS/2018-66)

À propos de ce règlement

Ce règlement introduit des normes d’exploitation et d’entretien pour l’industrie du gaz et du pétrole en amont. Il veille à ce que les émissions fugitives ou d’évacuation de méthane soient réduites lorsque le potentiel d’émission de méthane est plus élevé.

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Ce règlement introduit des normes d’exploitation et d’entretien pour l’industrie du gaz et du pétrole en amont. Il veille à ce que les émissions fugitives ou d’évacuation de méthane soient réduites lorsque le potentiel d’émission de méthane est plus élevé.

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Règlement à jour 2018-04-10

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement introduit des normes d’exploitation et d’entretien pour l’industrie du gaz et du pétrole en amont. Il veille à ce que les émissions fugitives ou d’évacuation de méthane soient réduites lorsque le potentiel d’émission de méthane est plus élevé.

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