Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (DORS/2003-355)

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux petits moteurs hors route à allumage commandé, comme ceux que l’on retrouve dans l’équipement pour pelouse et jardin, les petites machines industrielles (génératrices, matériel de soudure, etc.) et les machines d’exploitation forestière de faible puissance (scies à chaîne, déchiqueteuses, etc.).

Renseignements supplémentaires

• Document d’orientation : guide étape par étape pour vous conformer
• Manuel des avis de défaut
• Formulaire de déclaration d’importation de moteurs hors route à allumage commandé
• Nouvelles normes pour les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
• Pollution atmosphérique : réglementation pour les véhicules et les moteurs
• Fiche d'information : Modification du règlement visant les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution atmosphérique
• Sources de pollution atmosphérique : transports

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux petits moteurs hors route à allumage commandé, comme ceux que l’on retrouve dans l’équipement pour pelouse et jardin, les petites machines industrielles (génératrices, matériel de soudure, etc.) et les machines d’exploitation forestière de faible puissance (scies à chaîne, déchiqueteuses, etc.).

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [123 ko], PDF [405 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2012-05-04. Versions antérieures

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux petits moteurs hors route à allumage commandé, comme ceux que l’on retrouve dans l’équipement pour pelouse et jardin, les petites machines industrielles (génératrices, matériel de soudure, etc.) et les machines d’exploitation forestière de faible puissance (scies à chaîne, déchiqueteuses, etc.).