Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2005-32) [Abrogé]

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux moteurs hors route diesel, comme ceux que l’on retrouve habituellement dans les équipements de chantier de construction et servant aux activités minières, agricoles et forestières.

Renseignements supplémentaires

• Importation ou fabrication de moteurs ou des machines diesel hors route
• Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
• Formulaire de déclaration d'importation de moteurs hors route à allumage par compression
• Tableur Excel pour le rapport annuel relatif aux moteurs de transition
• Manuel des avis de défaut
• Archivé : Arrêté d'urgence modifiant l'application du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (Décembre 2010)
• Historique : Lettre d'orientation relative à l'arrêté d'urgence (Décembre 2010)
• Pollution atmosphérique : réglementation pour les véhicules et les moteurs
• Historique : Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression - Fiches d'information
• Historique : Ébauche révisée du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution atmosphérique
• Sources de pollution atmosphérique : transports

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux moteurs hors route diesel, comme ceux que l’on retrouve habituellement dans les équipements de chantier de construction et servant aux activités minières, agricoles et forestières.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2012-01-16. Versions antérieures

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques rejetées par les nouveaux moteurs hors route diesel, comme ceux que l’on retrouve habituellement dans les équipements de chantier de construction et servant aux activités minières, agricoles et forestières.