Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée (DORS/2009-162)

Ce règlement s’applique aux installations qui utilisent du trioxyde de chrome. Il limite les rejets de composés de chrome hexavalent provenant des cuves où une solution contenant de tels composés est utilisée pour l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée.

Renseignements supplémentaires

• Note d’information : Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée
• Avis sur la méthode de contrôle (PDF 261.7 ko)
• Préavis d'essai sur les rejets (PDF 287 ko)
• Rapport d'essai sur les rejets (PDF 315 ko)
• Rapport des tensions superficielles (PDF 405 ko)
• Méthode de référence : mesure de la tension superficielle de solutions pour l’électrodéposition du chrome
• Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée : guide de conformité, 2020
• Formulaire de changement de nom et d'adresse (PDF 256 ko)
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
• Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement s’applique aux installations qui utilisent du trioxyde de chrome. Il limite les rejets de composés de chrome hexavalent provenant des cuves où une solution contenant de tels composés est utilisée pour l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [52 ko], PDF [304 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2009-07-04. Versions antérieures

Ce règlement s’applique aux installations qui utilisent du trioxyde de chrome. Il limite les rejets de composés de chrome hexavalent provenant des cuves où une solution contenant de tels composés est utilisée pour l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée.