Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (DORS/2011-10)

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques qui sont émis par les moteurs marins à essence, les systèmes d’alimentation utilisés dans les bâtiments récréatifs marins et les véhicules récréatifs hors route comme les VTT et les motoneiges.

Renseignements supplémentaires

• Réglementation sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé : guide technique : chapitre 1
• Formulaire de déclaration d’importation de moteurs marins à allumage commandé, de bâtiments ou de VR hors route
• Formulaire de commande pour le gabarit du rapport de fin d'année de modèle
• Manuel des avis de défaut
• Pollution atmosphérique : réglementation pour les véhicules et les moteurs
• Transports Canada : Fabricants, constructeurs et importateurs de petits bâtiments
• Tranports Canada : Liste des lois de transport maritime

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement
• Sources de pollution atmosphérique : transports

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques qui sont émis par les moteurs marins à essence, les systèmes d’alimentation utilisés dans les bâtiments récréatifs marins et les véhicules récréatifs hors route comme les VTT et les motoneiges.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [159 ko], PDF [456 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2011-04-05. Versions antérieures

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques qui sont émis par les moteurs marins à essence, les systèmes d’alimentation utilisés dans les bâtiments récréatifs marins et les véhicules récréatifs hors route comme les VTT et les motoneiges.