Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (DORS/2011-10)

À propos de ce règlement

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques qui sont émis par les moteurs marins à essence, les systèmes d’alimentation utilisés dans les bâtiments récréatifs marins et les véhicules récréatifs hors route comme les VTT et les motoneiges.

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Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques qui sont émis par les moteurs marins à essence, les systèmes d’alimentation utilisés dans les bâtiments récréatifs marins et les véhicules récréatifs hors route comme les VTT et les motoneiges.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2011-04-05. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établit des normes d’émissions fondées sur la performance pour les polluants atmosphériques et les substances toxiques qui sont émis par les moteurs marins à essence, les systèmes d’alimentation utilisés dans les bâtiments récréatifs marins et les véhicules récréatifs hors route comme les VTT et les motoneiges.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.140,No.52, PDF (900 ko, allez à la page 33)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

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