Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (DORS/2022-204)
À propos de ce règlement
Le 29 juin 2021, l’Environmental Protection Agency des États-Unis (l’EPA des États-Unis) a publié un règlement définitif dans le Federal Register, intitulé Improvements for Heavy-Duty Engine and Vehicle Test Procedures, and Other Technical Amendments (disponible en anglais seulement). Ce règlement définitif établit des modifications techniques aux règlements sur les émissions de l’EPA des États-Unis afin de modifier les méthodes d’essai actuelles et d’autres dispositions du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis relatives aux véhicules et aux moteurs.
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Le 29 juin 2021, l’Environmental Protection Agency des États-Unis (l’EPA des États-Unis) a publié un règlement définitif dans le Federal Register, intitulé Improvements for Heavy-Duty Engine and Vehicle Test Procedures, and Other Technical Amendments (disponible en anglais seulement). Ce règlement définitif établit des modifications techniques aux règlements sur les émissions de l’EPA des États-Unis afin de modifier les méthodes d’essai actuelles et d’autres dispositions du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis relatives aux véhicules et aux moteurs.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Le 29 juin 2021, l’Environmental Protection Agency des États-Unis (l’EPA des États-Unis) a publié un règlement définitif dans le Federal Register, intitulé Improvements for Heavy-Duty Engine and Vehicle Test Procedures, and Other Technical Amendments (disponible en anglais seulement). Ce règlement définitif établit des modifications techniques aux règlements sur les émissions de l’EPA des États-Unis afin de modifier les méthodes d’essai actuelles et d’autres dispositions du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis relatives aux véhicules et aux moteurs.
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Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.156, No.21, PDF (2,3 Mo, allez à la page 103)
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