Règlement correctif visant le Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/2009-93)

À propos de ce règlement

Les modifications sont de nature administrative afin de clarifier le Règlement sur le soufre dans l'essence et harmoniser les versions anglaise et française du règlement.

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Les modifications sont de nature administrative afin de clarifier le Règlement sur le soufre dans l'essence et harmoniser les versions anglaise et française du règlement.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Les modifications sont de nature administrative afin de clarifier le Règlement sur le soufre dans l'essence et harmoniser les versions anglaise et française du règlement.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.143,No.7, PDF (894 ko, allez à la page 36)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.141,No.32, PDF (1,24 Mo, allez à la page 62)

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