Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux (DORS/2009-264)

À propos de ce règlement

Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 53 catégories de revêtements architecturaux mentionnées dans l’annexe du règlement.

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Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 53 catégories de revêtements architecturaux mentionnées dans l’annexe du règlement.

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2009-10-28. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 53 catégories de revêtements architecturaux mentionnées dans l’annexe du règlement.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.143,No.20, PDF (2,18 Mo, allez à la page 90)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.142,No.17, PDF (2,13 Mo, allez à la page 33)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

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Traités, lois et règlements

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