Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile (DORS/2009-197)

À propos de ce règlement

Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 14 catégories de produits de finition automobile indiquées dans l’annexe du règlement.

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Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 14 catégories de produits de finition automobile indiquées dans l’annexe du règlement.

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Règlement à jour 2018-01-18; dernière modification 2010-12-18. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établit des limites de concentrations de composés organiques volatils pour 14 catégories de produits de finition automobile indiquées dans l’annexe du règlement.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.143,No.14, PDF (2,70 Mo, allez à la page 200)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.142,No.17, PDF (2,13 Mo, allez à la page 71)

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