Règlement no. 1 concernant les renseignements sur les combustibles (DORS/C.R.C., c. 407)

Ce règlement s’applique à tous les combustibles liquides dérivés des huiles brutes, du charbon et des sables bitumineux. Le règlement exige la production de rapport annuel sur la teneur en soufre des combustibles et un rapport unique sur la teneur en additifs autre que le plomb des combustibles.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Gestion de la pollution

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement s’applique à tous les combustibles liquides dérivés des huiles brutes, du charbon et des sables bitumineux. Le règlement exige la production de rapport annuel sur la teneur en soufre des combustibles et un rapport unique sur la teneur en additifs autre que le plomb des combustibles.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2017-06-02. Versions antérieures

Ce règlement s’applique à tous les combustibles liquides dérivés des huiles brutes, du charbon et des sables bitumineux. Le règlement exige la production de rapport annuel sur la teneur en soufre des combustibles et un rapport unique sur la teneur en additifs autre que le plomb des combustibles.