Règlement no. 1 concernant les renseignements sur les combustibles (DORS/C.R.C., c. 407)

À propos de ce règlement

Ce règlement s’applique à tous les combustibles liquides dérivés des huiles brutes, du charbon et des sables bitumineux. Le règlement exige la production de rapport annuel sur la teneur en soufre des combustibles et un rapport unique sur la teneur en additifs autre que le plomb des combustibles.

Renseignements supplémentaires

Sujets connexes

Établissements connexes

Lois connexes

Communiquez avec nous

Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7951
Télécopieur : 819-420-7410
Courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement

Ce règlement s’applique à tous les combustibles liquides dérivés des huiles brutes, du charbon et des sables bitumineux. Le règlement exige la production de rapport annuel sur la teneur en soufre des combustibles et un rapport unique sur la teneur en additifs autre que le plomb des combustibles.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [35 ko], PDF [133 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2017-06-02. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement s’applique à tous les combustibles liquides dérivés des huiles brutes, du charbon et des sables bitumineux. Le règlement exige la production de rapport annuel sur la teneur en soufre des combustibles et un rapport unique sur la teneur en additifs autre que le plomb des combustibles.

Consultations et changements prévus

En savoir plus sur les lois du Canada

Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification: