Règlement correctif sous l'article 140 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2000-104)
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Ces modifications sont de nature technique afin d’assurer la conformité des règlements sous la LCPE et la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
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Règlements apparentés
- Règlement sur le soufre dans l'essence (DORS/99-236)
- Règlement sur le carburant diesel (DORS/97-110) [Abrogé]
- Règlement sur l'essence (DORS/90-247)
- Règlement no. 1 concernant les renseignements sur les combustibles (DORS/C.R.C., c. 407)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.134,No.7, PDF (2,02 Mo, allez à la page 95)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.133,No.45, PDF (1,18 Mo, allez à la page 35)
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