Règlement modifiant certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2017-110)

Ces modifications améliorent la clarté et la cohérence des textes réglementaires, harmonise les versions anglaise et française des règlements et met à jour les renvois aux normes externes.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ces modifications améliorent la clarté et la cohérence des textes réglementaires, harmonise les versions anglaise et française des règlements et met à jour les renvois aux normes externes.

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