Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2011-301)

À propos de ce règlement

Les modifications apportent des changements mineurs à deux règlements afin d'améliorer leur clarté et leur uniformité. Elles comprennent également des changements au texte des règlements pour améliorer la concordance entre les versions anglaise et française.

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