Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2011-301)
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Les modifications apportent des changements mineurs à deux règlements afin d'améliorer leur clarté et leur uniformité. Elles comprennent également des changements au texte des règlements pour améliorer la concordance entre les versions anglaise et française.
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Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur les BPC (DORS/2008-273)
- Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)
- Règlement correctif sous le paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2000-102)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.145, No.26, PDF (7,90 Mo, allez à la page 172)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.145, No.12, PDF (1,63 Mo, allez à la page 80)
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