Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)

À propos de ce règlement

Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) pour le dégraissage par solvants. Il comprend des dispositions concernant une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations pour l'utilisation de TCE et de PERC dans les opérations de dégraissage au solvant.

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Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) pour le dégraissage par solvants. Il comprend des dispositions concernant une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations pour l'utilisation de TCE et de PERC dans les opérations de dégraissage au solvant.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2011-12-08. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) pour le dégraissage par solvants. Il comprend des dispositions concernant une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations pour l'utilisation de TCE et de PERC dans les opérations de dégraissage au solvant.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.137,No.17, PDF (2,20 Mo, allez à la page 149)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.136,No.49, PDF (1,50 Mo, allez à la page 75)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

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Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification: