Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)

Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) pour le dégraissage par solvants. Il comprend des dispositions concernant une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations pour l'utilisation de TCE et de PERC dans les opérations de dégraissage au solvant.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur les solvants de dégraissage
• Version imprimable des formulaires : Règlement sur les solvants de dégraissage
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) pour le dégraissage par solvants. Il comprend des dispositions concernant une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations pour l'utilisation de TCE et de PERC dans les opérations de dégraissage au solvant.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [51 ko], PDF [304 ko]

Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2011-12-08. Versions antérieures

Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) pour le dégraissage par solvants. Il comprend des dispositions concernant une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations pour l'utilisation de TCE et de PERC dans les opérations de dégraissage au solvant.