Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)
À propos de ce règlement
Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) pour le dégraissage par solvants. Il comprend des dispositions concernant une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations pour l'utilisation de TCE et de PERC dans les opérations de dégraissage au solvant.
Renseignements supplémentaires
- Règlement sur les solvants de dégraissage
- Version imprimable des formulaires : Règlement sur les solvants de dégraissage
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
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Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) pour le dégraissage par solvants. Il comprend des dispositions concernant une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations pour l'utilisation de TCE et de PERC dans les opérations de dégraissage au solvant.
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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2011-12-08. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement s’applique à l’utilisation et à la vente de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PERC) pour le dégraissage par solvants. Il comprend des dispositions concernant une intervention sur les marchés au moyen de l'établissement d'un système d'échange d'allocations pour l'utilisation de TCE et de PERC dans les opérations de dégraissage au solvant.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2018-11)
- Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2011-301)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.137,No.17, PDF (2,20 Mo, allez à la page 149)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.136,No.49, PDF (1,50 Mo, allez à la page 75)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
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Traités, lois et règlements
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