Règlement sur les dénominations maquillées (DORS/94-261)

Ce règlement établit les critères applicables lorsqu’il est nécessaire de masquer la dénomination chimique ou biologique d’une substance afin d’empêcher la divulgation d’informations commerciales confidentielles.

Renseignements supplémentaires

• Substances nouvelles : notes d’avis, biotechnologie, organismes vivants
• Substances nouvelles : notes d’avis, substances chimiques et polymères
• Évaluation et gestion des substances nouvelles au Canada

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Gestion de la pollution

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement établit les critères applicables lorsqu’il est nécessaire de masquer la dénomination chimique ou biologique d’une substance afin d’empêcher la divulgation d’informations commerciales confidentielles.

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Règlement à jour 2017-11-06

Ce règlement établit les critères applicables lorsqu’il est nécessaire de masquer la dénomination chimique ou biologique d’une substance afin d’empêcher la divulgation d’informations commerciales confidentielles.