Règlement sur les dénominations maquillées (DORS/94-261)
À propos de ce règlement
Ce règlement établit les critères applicables lorsqu’il est nécessaire de masquer la dénomination chimique ou biologique d’une substance afin d’empêcher la divulgation d’informations commerciales confidentielles.
Renseignements supplémentaires
- Programme des substances nouvelles
- Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
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Règlement à jour 2017-11-06
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement établit les critères applicables lorsqu’il est nécessaire de masquer la dénomination chimique ou biologique d’une substance afin d’empêcher la divulgation d’informations commerciales confidentielles.
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Amendements récents
Règlements apparentés
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/94-260) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
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