Règlement correctif sous les articles 89 et 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2000-101)
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Ces modifications sont de nature technique afin d’assurer la conformité des règlements sous la LCPE et la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
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Règlements apparentés
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/94-260) [Abrogé]
- Règlement sur les dénominations maquillées (DORS/94-261)
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.134,No.7, PDF (2,02 Mo, allez à la page 82)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.133,No.45, PDF (1,18 Mo, allez à la page 45)
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