Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247)

À propos de ce règlement

Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.

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Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-02-11. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.

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