Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247)

Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.

Renseignements supplémentaires

• Directives visant les substances nouvelles : substances chimiques et biochimiques, polymères et biopolymères
• Substances nouvelles : fiches d'information par secteur d'industrie
• Substances : Loi sur les aliments et drogues et règlement sur les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• Production de biocarburants et règlement sur les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• Archivée : Avis du Programme des substances nouvelles 2008-04
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères) : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Gestion de la pollution

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-02-11. Versions antérieures

Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.