Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247)
À propos de ce règlement
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] protège les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation de nouvelles substances chimiques et polymères avant leur introduction sur le marché canadien au-delà des seuils prescrits. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les risques éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.
Si vous prévoyez fabriquer ou importer une nouvelle substance chimique ou polymère devant être déclarée en vertu du RRSN (substances chimiques et polymères), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.
Renseignements supplémentaires
- Programme des substances nouvelles
- Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
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Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] protège les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation de nouvelles substances chimiques et polymères avant leur introduction sur le marché canadien au-delà des seuils prescrits. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les risques éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.
Si vous prévoyez fabriquer ou importer une nouvelle substance chimique ou polymère devant être déclarée en vertu du RRSN (substances chimiques et polymères), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.
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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-02-11. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] protège les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation de nouvelles substances chimiques et polymères avant leur introduction sur le marché canadien au-delà des seuils prescrits. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les risques éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.
Si vous prévoyez fabriquer ou importer une nouvelle substance chimique ou polymère devant être déclarée en vertu du RRSN (substances chimiques et polymères), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2018-11)
- Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (DORS/2015-19)
Règlements apparentés
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/94-260) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.139,No.19, PDF (4,28 Mo, allez à la page 16)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.138,No.44, PDF (1,46 Mo, allez à la page 34)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.