Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (DORS/2005-247)
À propos de ce règlement
Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.
Renseignements supplémentaires
- Directives visant les substances nouvelles : substances chimiques et biochimiques, polymères et biopolymères
- Substances nouvelles : fiches d'information par secteur d'industrie
- Substances : Loi sur les aliments et drogues et règlement sur les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
- Production de biocarburants et règlement sur les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
- Archivée : Avis du Programme des substances nouvelles 2008-04
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères) : foire aux questions
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
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Lire le texte du règlement
Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.
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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-02-11. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
- Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de l'article 89, du paragraphe 93(1) et de l'article 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2018-11)
- Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (DORS/2015-19)
Règlements apparentés
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (DORS/94-260) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.139,No.19, PDF (4,28 Mo, allez à la page 16)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.138,No.44, PDF (1,46 Mo, allez à la page 34)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.