Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (DORS/97-109)

À propos de ce règlement

Ce règlement établit des contrôles stricts concernant l’exportation de déchets contenant des BPC. Il complète les exigences établies par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

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Ce règlement établit des contrôles stricts concernant l’exportation de déchets contenant des BPC. Il complète les exigences établies par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

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Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement établit des contrôles stricts concernant l’exportation de déchets contenant des BPC. Il complète les exigences établies par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

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