Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (DORS/97-109) [Abrogé]

Ce Règlement a été intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).


Ce règlement établit des contrôles stricts concernant l’exportation de déchets contenant des BPC. Il complète les exigences établies par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Renseignements supplémentaires

• Conformité aux règlements sur les BPC
• Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• BPC dans l'environnement
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Polluants
• BPC dans l'environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce Règlement a été intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).


Ce règlement établit des contrôles stricts concernant l’exportation de déchets contenant des BPC. Il complète les exigences établies par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [40 ko], PDF [319 ko]

Règlement à jour 2017-11-06

Ce Règlement a été intégré au nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT).


Ce règlement établit des contrôles stricts concernant l’exportation de déchets contenant des BPC. Il complète les exigences établies par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.