Règlement correctif sous l'article 191 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (DORS/2000-103)
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These amendments are of a technical nature and ensure that regulations under the original CEPA are consistent with the new Canadian Environment Protection Act, 1999.
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Règlements apparentés
- Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (DORS/97-109) [Abrogé]
- Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (DORS/92-637) [Abrogé]
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.134,No.7, PDF (2,02 Mo, allez à la page 91)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.133,No.45, PDF (1,18 Mo, allez à la page 38)
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