Règlement sur les combustibles contaminés (DORS/91-486)

Ce règlement interdit l’importation et l’exportation de combustibles contaminés, sauf aux fins de destruction, d’élimination et de recyclage, conformément aux lois fédérales ou provinciales applicables.

Renseignements supplémentaires

• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
• Règlement sur les carburants : textes, guides et déclarations

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ce règlement interdit l’importation et l’exportation de combustibles contaminés, sauf aux fins de destruction, d’élimination et de recyclage, conformément aux lois fédérales ou provinciales applicables.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [10 ko], PDF [221 ko]

Règlement à jour 2017-11-06

Ce règlement interdit l’importation et l’exportation de combustibles contaminés, sauf aux fins de destruction, d’élimination et de recyclage, conformément aux lois fédérales ou provinciales applicables.