Règlement sur le carburant diesel (DORS/97-110) [Abrogé]

À propos de ce règlement

À partir du 31 juillet 2002, le Règlement sur le carburant diesel (DOR/97-110) sera abrogé en vertu du Règlement sur soufre dans le carburant diesel (DOR/2002-254). Les véhicules à usage routier règlementés en vertu du règlement sur le carburant diesel sont maintenant assujettis au Règlement sur soufre dans le carburant diesel.

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À partir du 31 juillet 2002, le Règlement sur le carburant diesel (DOR/97-110) sera abrogé en vertu du Règlement sur soufre dans le carburant diesel (DOR/2002-254). Les véhicules à usage routier règlementés en vertu du règlement sur le carburant diesel sont maintenant assujettis au Règlement sur soufre dans le carburant diesel.

Texte de synthèse

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Ce règlement a été abrogé en 2002

Loi habilitante :

Changement législatif

À partir du 31 juillet 2002, le Règlement sur le carburant diesel (DOR/97-110) sera abrogé en vertu du Règlement sur soufre dans le carburant diesel (DOR/2002-254). Les véhicules à usage routier règlementés en vertu du règlement sur le carburant diesel sont maintenant assujettis au Règlement sur soufre dans le carburant diesel.

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