Règlement sur le carburant diesel (DORS/97-110) [Abrogé]

À partir du 31 juillet 2002, le Règlement sur le carburant diesel (DOR/97-110) sera abrogé en vertu du Règlement sur soufre dans le carburant diesel (DOR/2002-254). Les véhicules à usage routier règlementés en vertu du règlement sur le carburant diesel sont maintenant assujettis au Règlement sur soufre dans le carburant diesel.

Renseignements supplémentaires

• Standard Test Metod for Determination of Total Sulfur in Light Hydrocarbons, Motor Fuels and Oils by Ultraviolet Fluorescence (disponible en Anglais seulement)
• Standard Test Metod for Sulfur in Petroleum Products by Wavelengé Dispersive X-ray Fluorescence Spectrometry (disponible en Anglais seulement)
• Standard Test Metod for Sulfur in Petroleum Products (Lamp Metod) (disponible en Anglais seulement)

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlements connexes

• Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

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À partir du 31 juillet 2002, le Règlement sur le carburant diesel (DOR/97-110) sera abrogé en vertu du Règlement sur soufre dans le carburant diesel (DOR/2002-254). Les véhicules à usage routier règlementés en vertu du règlement sur le carburant diesel sont maintenant assujettis au Règlement sur soufre dans le carburant diesel.

Texte de synthèse

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Ce règlement a été abrogé en 2002

À partir du 31 juillet 2002, le Règlement sur le carburant diesel (DOR/97-110) sera abrogé en vertu du Règlement sur soufre dans le carburant diesel (DOR/2002-254). Les véhicules à usage routier règlementés en vertu du règlement sur le carburant diesel sont maintenant assujettis au Règlement sur soufre dans le carburant diesel.