Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (DORS/2005-248)

À propos de ce règlement

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] a été élaboré dans le but de protéger les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation appropriée de nouveaux organismes avant leur introduction sur le marché canadien. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.

Si vous prévoyez fabriquer ou importer un nouvel organisme vivant devant être déclaré en vertu du RRSN (organismes), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.

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Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] a été élaboré dans le but de protéger les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation appropriée de nouveaux organismes avant leur introduction sur le marché canadien. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.

Si vous prévoyez fabriquer ou importer un nouvel organisme vivant devant être déclaré en vertu du RRSN (organismes), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [74 ko], PDF [276 ko]

Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] a été élaboré dans le but de protéger les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation appropriée de nouveaux organismes avant leur introduction sur le marché canadien. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.

Si vous prévoyez fabriquer ou importer un nouvel organisme vivant devant être déclaré en vertu du RRSN (organismes), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.139,No.19, PDF (4,28 Mo, allez à la page 81)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.138,No.44, PDF (1,46 Mo, allez à la page 85)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

Consultations antérieures

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Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

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