Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et un autre règlement en conséquence (DORS/2017-196)

À propos de ce règlement

Cette modification permet de réduire les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route actionnés par une bougie d'allumage ou tout autre dispositif d'allumage ayant une puissance maximale de 19 kW. Elles établissent des normes plus rigoureuses au Canada par rapport aux émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement des moteurs utilisés dans des machines non portatives.

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Cette modification permet de réduire les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route actionnés par une bougie d'allumage ou tout autre dispositif d'allumage ayant une puissance maximale de 19 kW. Elles établissent des normes plus rigoureuses au Canada par rapport aux émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement des moteurs utilisés dans des machines non portatives.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Cette modification permet de réduire les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route actionnés par une bougie d'allumage ou tout autre dispositif d'allumage ayant une puissance maximale de 19 kW. Elles établissent des normes plus rigoureuses au Canada par rapport aux émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement des moteurs utilisés dans des machines non portatives.

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Règlements apparentés

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Gazette du Canada, Partie I

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