Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et un autre règlement en conséquence (DORS/2017-196)
À propos de ce règlement
Cette modification permet de réduire les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route actionnés par une bougie d'allumage ou tout autre dispositif d'allumage ayant une puissance maximale de 19 kW. Elles établissent des normes plus rigoureuses au Canada par rapport aux émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement des moteurs utilisés dans des machines non portatives.
Renseignements supplémentaires
- Document d’orientation : guide étape par étape pour vous conformer
- Modification du règlement visant les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé : fiche d'information
- Modifications aux règlements pour les petits moteurs hors route à allumage commandé : foire aux questions
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
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Section de l'administration règlementaire, Division des transportsEnvironnement et Changement climatique Canada
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Cette modification permet de réduire les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route actionnés par une bougie d'allumage ou tout autre dispositif d'allumage ayant une puissance maximale de 19 kW. Elles établissent des normes plus rigoureuses au Canada par rapport aux émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement des moteurs utilisés dans des machines non portatives.
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Loi habilitante :
Changement législatif
Cette modification permet de réduire les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route actionnés par une bougie d'allumage ou tout autre dispositif d'allumage ayant une puissance maximale de 19 kW. Elles établissent des normes plus rigoureuses au Canada par rapport aux émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement des moteurs utilisés dans des machines non portatives.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.151, No.20, PDF (3,79 Mo, allez à la page 22)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.150, No.24, PDF (2,01 Mo, allez à la page 47)
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