Règlement sur les combustibles contaminés (DORS/91-486)

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Ce règlement interdit l’importation et l’exportation de combustibles contaminés, sauf aux fins de destruction, d’élimination et de recyclage, conformément aux lois fédérales ou provinciales applicables.

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Ce règlement interdit l’importation et l’exportation de combustibles contaminés, sauf aux fins de destruction, d’élimination et de recyclage, conformément aux lois fédérales ou provinciales applicables.

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Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement interdit l’importation et l’exportation de combustibles contaminés, sauf aux fins de destruction, d’élimination et de recyclage, conformément aux lois fédérales ou provinciales applicables.

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