Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (DORS/2005-248)

À propos de ce règlement

Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.

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Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.

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Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement s’applique à la fabrication et à l’importation de substances nouvelles et il exige que leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement soit évalué.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.139,No.19, PDF (4,28 Mo, allez à la page 81)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.138,No.44, PDF (1,46 Mo, allez à la page 85)

Consultations et changements prévus

Plan futurs en matière de réglementation connexe

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Traités, lois et règlements

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