Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (DORS/2005-248)

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] a été élaboré dans le but de protéger les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation appropriée de nouveaux organismes avant leur introduction sur le marché canadien. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.

Si vous prévoyez fabriquer ou importer un nouvel organisme vivant devant être déclaré en vertu du RRSN (organismes), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.

Renseignements supplémentaires

• Programme des substances nouvelles
• Fiche d'information : Substances nouvelles (organismes)

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l'environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada
• Santé Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et projets de loi et documents connexes

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Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] a été élaboré dans le but de protéger les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation appropriée de nouveaux organismes avant leur introduction sur le marché canadien. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.

Si vous prévoyez fabriquer ou importer un nouvel organisme vivant devant être déclaré en vertu du RRSN (organismes), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [74 ko], PDF [276 ko]

Règlement à jour 2017-11-06

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] a été élaboré dans le but de protéger les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation appropriée de nouveaux organismes avant leur introduction sur le marché canadien. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.

Si vous prévoyez fabriquer ou importer un nouvel organisme vivant devant être déclaré en vertu du RRSN (organismes), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.