Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante (DORS/2018-196)

Ce règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation et de produits contenant de l’amiante, au Canada, et comprend un nombre limité d’exclusions. En outre, les modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée interdissent l’exportation de toutes formes d’amiante avec un nombre limité d’exceptions. Ce règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2018.

Renseignements supplémentaires

• Quantités traces d’amiante dans les produits de consommation : document d’orientation
• Fiche d’information sur le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante
• Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante : modèles de rapport
• Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante : modèles de demande de permis
• Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement
• Liste des substances toxiques : amiante

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada
• Santé Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation et de produits contenant de l’amiante, au Canada, et comprend un nombre limité d’exclusions. En outre, les modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée interdissent l’exportation de toutes formes d’amiante avec un nombre limité d’exceptions. Ce règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2018.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [89 ko], PDF [324 ko]

Règlement à jour 2018-10-03.

Ce règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation et de produits contenant de l’amiante, au Canada, et comprend un nombre limité d’exclusions. En outre, les modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée interdissent l’exportation de toutes formes d’amiante avec un nombre limité d’exceptions. Ce règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2018.