Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante (DORS/2018-196)

À propos de ce règlement

Ce règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation et de produits contenant de l’amiante, au Canada, et comprend un nombre limité d’exclusions. En outre, les modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée interdissent l’exportation de toutes formes d’amiante avec un nombre limité d’exceptions. Ce règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2018.

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Ce règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation et de produits contenant de l’amiante, au Canada, et comprend un nombre limité d’exclusions. En outre, les modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée interdissent l’exportation de toutes formes d’amiante avec un nombre limité d’exceptions. Ce règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2018.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2018-10-03.

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation et de produits contenant de l’amiante, au Canada, et comprend un nombre limité d’exclusions. En outre, les modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée interdissent l’exportation de toutes formes d’amiante avec un nombre limité d’exceptions. Ce règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2018.

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